1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation du site internet www.rose-hebrard.com. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. Rose Hebrard se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au client de s’y référer lors de chaque validation de commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site de commerce en ligne www.rose-hebrard.com et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des clients sur le site www.rose-hebrard.com où elles sont directement consultables.
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
2. Le client
Les bijoux Rose Hebrard sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles, à l’exclusion de tous vendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.
Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires (adresse de livraison, téléphone…) afin que sa commande de produits puisse être prise en compte et validée par Rose Hebrard. Les informations communiquées à Rose Hebrard dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Rose Hebrard pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.
3. Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par le client.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente sur le site.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par rose-hebrard.com indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Les bijoux proposés par Rose Hebrard seront produits à la validation de la commande par des ateliers de joaillerie français entre les ateliers de la Place Vendôme à Paris et Biarritz. Les délais vous seront communiqués en fonction du modèle choisi et de ses spécificités. Les délais approximatifs sont précisés dans la fiche produit.
Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci le client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, l’entreprise Rose Hebrard transmettra au client, par courrier électronique, une confirmation de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande. La facture de la commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé au client.
Le site ne vend pas de produits d’occasion. Nous attirons l’attention du client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du client et de l’éclairage lors des prises de vue.
De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. L’art de concevoir chaque pièce à la main est l’essence même des bijoux Rose Hebrard, ce qui les rend véritablement uniques. La responsabilité de l’entreprise Rose Hebrard ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société.
Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant Rose Hebrard par courriel.
4. Les prix
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Rose Hebrard applique la TVA française au taux de 20%. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s’entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Le prix est payable comptant à la commande.
Conversion et facturation : le site affiche automatiquement la devise correspondant au pays de livraison. Le paiement sera débité en euros après conversion du prestataire de paiement.
Frais annexes : toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Le prix de vente des produits peut être modifié par Rose Hebrard à tout moment car les pierres sont uniques et le cours du métal fluctuant.
5. Sécurisation:
les données bancaires sont chiffrées et traitées uniquement par notre prestataire STRIPE.
6. Réserve de propriété :
les articles demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet et effectif du prix, nonobstant le transfert des risques au client lors de la remise du colis au transporteur.
7. Défaut de paiement :
tout refus d’autorisation de débit entraîne l’annulation immédiate de la commande
8. Force majeure
« Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeur.
Dans l’hypothèse où l’entreprise Rose Hebrard serait empêchée ou retardée par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, Rose Hebrard s’engage à en informer le Client sous 72 heures en précisant et nommant les éléments constituant la force majeure, la durée prévisible du retard ou de l’empêchement. Rose Hebrard sera alors libérée de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à tout mettre en œuvre pour en reprendre la pleine exécution sans délai. Dans un tel cas de force majeur, Rose Hebrard pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le client des sommes déjà versées. En aucune manière, le client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.
9. Utilisation du Site
Accès au Site : Nous nous efforçons de maintenir le site accessible à tout moment, sans pour autant être tenus à une obligation de résultat. L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique.
Contenu du Site : Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
Utilisation Prohibée : Il est interdit d’utiliser le site pour transmettre, distribuer ou stocker des contenus qui enfreignent les droits de tiers ou qui sont illicites, offensants ou nuisibles. Vous vous engagez à ne pas perturber l’accès ou le fonctionnement du site.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site : bijoux, dessins, textes, images, vidéos, logos, icônes, logiciels et autres contenus, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Rose Hebrard ou de ses partenaires.
Licence d’Utilisation : En accédant au site, vous bénéficiez d’une licence d’utilisation limitée, non exclusive et révocable pour consulter le site et ses contenus. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de ses contenus, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation préalable de l’entreprise Rose Hebrard et pourra donner lieu à des poursuites .
11. Données Personnelles
Collecte et Traitement des Données : Les données personnelles que nous recueillons lors de votre utilisation du site sont traitées conformément à notre Charte de Confidentialité. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à cette charte.
Exactitude des Données : Vous garantissez l’exactitude de l’ensemble des données que vous nous communiquez via notre site ou par tout autre moyen.
12. Compte Utilisateur
Création de Compte : Vous pouvez créer un compte personnel sur notre site en suivant la procédure d’inscription qui y est décrite. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous votre compte.
Fermeture de Compte : Rose Hebrard se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure.
13. Juridiction
Litiges et Loi Applicable : Les ventes conclues auprès de Rose Hebrard via le site web www.rose-hebrard.com sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.